Absorption de l’association
ETAP HABITAT par l’association
L’AILES

« ETAP HABITAT» dite « Absorbée », association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée le 07
décembre 1956 à la Préfecture de QUIMPER et enregistrée au registre national des associations
sous le numéro W294005879, identifiée sous le numéro SIRET 777 615 139 00014 , ayant son
siège sis 13 Impasse ST EXUPERY 29000 QUIMPER, avec pour objet social l’accueil, l’insertion
sociale et professionnelle des individus dans la société. , et
« L’AILES » dite « Absorbante », association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la souspréfecture
de BREST le 25 mars 1965 , enregistrée au registre national des associations sous le
numéro W 291005758, identifiée sous le numéro SIRET 777 499 724 00030 ayant son siège sis 8
rue Michelet à BREST 29200, avec pour objet social de contribuer à l’insertion par l’habitat, la
formation, l’emploi et les loisirs sur les territoires du Finistère.
Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de l’association ETAP HABITAT.
Le conseil d’administration du 25 avril 2024. de l’Absorbée et le conseil d’administration du 18
avril 2024 de l’Absorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion.
Les assemblées générales des associations sont toutes deux prévues au 11 juin 2024 et en cas de
carence le 26 et 27 juin 2024 pour valider ce projet de fusion. L’Association Absorbée sera dissoute
sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date
de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion
aura un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Les actifs apportés par l’Absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son
patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/12/2023.
L’actif net qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31/12/2023 de
l’Absorbée est évalué, à la date du 31/12/2023 à 931 483 €. Le passif est évalué à la date du
31/12/2023 à 384 506€, La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à
546 977€ .
En contrepartie de cet apport,L’AILES s’engage notamment, à affecter l’ensemble des biens et
droits apportés exclusivement à la réalisation de l’objet de l’Association Absorbée et au maintien
des services, admettre comme membres tous les membres de l’Association Absorbée, admettre au
sein du conseil d’administration de L’AILES des dirigeants de l’Association Absorbée.
L’avis de fusion paraît dans un journal d’annonces légales du FINISTERE et fait courir un délai
d’opposition de 30 jours.
Pour avis,
Le Conseil d’Administration